01259nlm0 22002051i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001500087040000800102100001800110245007500128260001200203260003000215300001100245520053700256856009000793856009300883856007700976HARMA 13482m    g0  d        cr mn ---auama240430c               go  d        fre    a2738491553  bfre0 aGérard Orfila  aREGIME LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE ET COUTUMIER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE  aParis :  bEditions L'Harmattan  a162 p.  aIssue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Dans cette évolution programmée, l'application de la loi jouera un rôle déterminant. Tout ceci aboutira à terme à l'émergence d'un véritable système juridique calédonien dont les contours se précisent d'ores et déjà. Il convient d'en étudier la formation et l'application40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2738491553r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/27384915532Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/27384915532Lire ce livre en ligne