01449nlm0 22002171i 450 001001200000006001900012007001500031008004100046020001800087040000800105100005500113245009900168260001200267260002600279300001100305520055000316856009300866856009600959856009601055856008001151HARMA 33319m    g0  d        cr mn ---auama240517c               go  d        fre    a9782296138445  bfre0 aSous la direction de Hugues Rabault et Pierre Tifi  aResponsabilité pénale et activité des collectivités territoriales - Evolutions et interactions  aParis :  bEditions L\'Harmattan  a188 p.  aCes contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296138445r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/97822961384452Télécharger le livre au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/97822961384452Télécharger le livre au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/97822961384452Lire ce livre en ligne