01791nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200015100111210003700262215000900299230002300308301001600331305005900347330055400406336007500960700005301035856009301088856011701181856011701298856011001415HARMA 28800a9782296228184a20240516d2009    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaAssociations et collectivités territoriales - Les liaisons dangereusesb[Ressource électronique]fSous les directions de Jean-David Dreyfus, Hervé GaPariscEditions L\'Harmattand2009a184 p.a[Données textuelles]a9782296089464aVersion électronique de l'édition papier : 9782296089464aCertaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSous les directions de Jean-David Dreyfus, Hervé G40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296089464r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782296089464zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782296089464zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782296089464zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne