01758nlm0 22002651i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200008300112210004100195215000900236230002300245301001600268305005900284330062200343336007500965700001501040856009301055856011701148856011701265856011001382HARMA 226898a9782336632971a20260904d2026    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaContentieux du droit de l'urbanismeb[Ressource électronique]fAnne RainaudaPariscEditions L'Harmattand2026a270 p.a[Données textuelles]a9782336632964aVersion électronique de l'édition papier : 9782336632964aCet ouvrage souhaite rendre intelligible le contentieux du droit de l’urbanisme qui est complexe et mouvant.  <br>Il s’appuie largement sur la jurisprudence pour éclairer le droit positif – des extraits pertinents de décisions sont reproduits afin de citer exactement la source juridique – et s’articule autour de quatre thèmes majeurs : le contentieux de la légalité, le contentieux de la responsabilité, le contentieux des infractions et la démolition des constructions.<br>Les universitaires comme les praticiens pourront y trouver un matériau utile à leurs recherches.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaAnne Rainaud40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336632964r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336632964zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336632964zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336632964zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne