02456nlm0 22002651i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200025200112210003100364215000900395230002300404301001600427305005900443330101900502336007501521700015701596856009301753856011701846856011701963856011002080HARMA 400090a9791030202397a20240504d2018    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaDroit des contrats réformé - (2 volumes) Edition revue et augmentéeb[Ressource électronique]fAlain Pietrancosta, Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier BernardaPariscFauves editionsd2018a336 p.a[Données textuelles]a9791030202465aVersion électronique de l'édition papier : 9791030202465a<b>Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés. </b>

Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.

Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant... D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol... .

Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification. 
La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques.




aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaAlain Pietrancosta, Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9791030202465r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9791030202465zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9791030202465zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9791030202465zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne