01969nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200009300111210004100204215000900245230002300254301001600277305005900293330082200352336007501174700001701249856009301266856011701359856011701476856011001593HARMA 65862a9782140149177a20240425d2020    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaDroit disciplinaire pénitentiaire - 2ème éditionb[Ressource électronique]fJean-Paul CéréaPariscEditions L'Harmattand2020a214 p.a[Données textuelles]a9782343200101aVersion électronique de l'édition papier : 9782343200101aLe droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des détenus. L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Ce mouvement s'est sensiblement poursuivi avec l'entrée en vigueur de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Cette nouvelle édition à jour du décret 2019-98 du 13 février 2019 examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaJean-Paul Céré40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343200101r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343200101zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343200101zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343200101zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne