01727nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200012400111210003700235215000900272230002300281301001300304305005600317330066500373336007501038700004901113856009001162856011401252856010701366HARMA 15538a9782296335646a20240427d2003    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaÉlections municipales et citoyenneté européenneb[Ressource électronique]fChristophe Geslot - Préface de Michel VelpeauxaPariscEditions L\'Harmattand2003a450 p.a[Données textuelles]a2747551512aVersion électronique de l'édition papier : 2747551512aLe traité de Maastricht de 1992 était porteur d'une ambition politique forte qui s'est notamment traduite par la création d'une citoyenneté de l'Union européenne. En France, l'ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union a nécessité une autorisation constitutionnelle. L'article 88-3 est une disposition constitutionnelle qui inaugure un nouveau type de rapports entre l'ordre juridique national et le droit de la Communauté européenne. Si l'ampleur de la transformation du titulaire de la souveraineté doit être relativisée, elle est en soi un changement constitutionnel que l'on ne peut ignorer.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaChristophe Geslot - Préface de Michel Velpeaux40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747551512r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2747551512zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2747551512zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne