02659nlm0 22002531i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200016700112210004100279215000900320230002300329301001600352305005900368330153600427336007501963700004702038856009302085856011702178856011002295HARMA 219048a9782336606965a20260528d2026    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaIntelligence artificielle et données de santé - Droit comparé : France, Québec et Californieb[Ressource électronique]fMaëlenn Corfmat, Anne Debet, Catherine RégisaPariscEditions L'Harmattand2026a430 p.a[Données textuelles]a9782336606958aVersion électronique de l'édition papier : 9782336606958aL’encadrement juridique de l’intelligence artificielle en santé est au cœur de vives discussions dans de nombreuses juridictions. À cet égard, la France, le Québec et la Californie, respectivement membre de l’Union européenne, province du Canada et État fédéré des États-Unis, partagent une même ambition : déployer leurs capacités techniques, économiques et politiques pour favoriser le développement et le déploiement de l’IA au service de la santé. Cette volonté s’accompagne d’une intention parallèle : garantir le droit au respect de la vie privée, dont la protection constitutionnelle est consacrée au sein de chacune de ces juridictions. Or, les instruments de protection des données personnelles et de santé semblent précisément rechercher ce double objectif. Comment y parviennent-ils ? Quelles caractéristiques, parmi les règles et mécanismes participant de ces régimes de protection, fonctionnent davantage ?<br>Pour y répondre, la thèse s’appuie une méthode de droit comparé : celle du fonctionnalisme d’équivalence. Le double objectif identifié s’analyse ainsi comme l’une des fonctions recherchées par les instruments de protection des données. À travers cette approche méthodologique, la thèse analyse la capacité des instruments à répondre à cette fonction par la manière dont ils encadrent, de facto, les activités liées au développement d’un système d’IA, ainsi qu’à son déploiement dans un environnement de santé particulier.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaMaëlenn Corfmat, Anne Debet, Catherine Régis40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336606958r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336606958zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336606958zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne