02905nlm0 22002651i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200013900112210004100251215000900292230002300301301001600324305005900340330169700399336007502096700003102171856009302202856011702295856011702412856011002529HARMA 223280a9782336591889a20260404d2026    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaL’efficacité de l’exécution des sentences arbitrales internationalesb[Ressource électronique]fNestor Kouami, Cécile LegrosaPariscEditions L'Harmattand2026a594 p.a[Données textuelles]a9782336591872aVersion électronique de l'édition papier : 9782336591872aCet ouvrage analyse l’efficacité de l’exécution des sentences arbitrales internationales à travers l’étude de l’articulation entre la Convention de New York de 1958 et les droits processuels nationaux relatifs à la reconnaissance (exequatur) et à l’exécution forcée. Il met en évidence les incertitudes entourant l’octroi de l’exequatur et la mise en œuvre de l’exécution, en raison de la pluralité des recours et de l’hétérogénéité des cadres procéduraux induites par la Convention.<br>Adoptant une approche de droit comparé, l’étude distingue des régimes flexibles et restrictifs en matière de circulation des sentences arbitrales et révèle l’existence de difficultés post-exequatur, y compris dans des systèmes pourtant réputés favorables à l’arbitrage.<br>L’analyse souligne ainsi les limites de la Convention de New York et propose une typologie de solutions destinées à renforcer l’efficacité de l’exécution. Les solutions conventionnelles reposent sur l’interaction avec d’autres instruments internationaux ou régionaux, tels que la Loi type CNUDCI, les Actes uniformes OHADA ou le titre exécutoire européen. Les solutions contractuelles mettent en lumière la capacité des parties à prévenir ou corriger les difficultés d’exécution par des mécanismes tels que les sûretés, transactions ou médiations. Enfin, les solutions transnationales et corporatistes soulignent l’apport de la lex mercatoria, des Principes UNIDROIT et de mécanismes disciplinaires comme le blacklisting, contribuant à la consolidation de l’acceptabilité des sentences arbitrales.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaNestor Kouami, Cécile Legros40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336591872r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336591872zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336591872zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336591872zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne