02550nlm0 22002651i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200012800112210004100240215000900281230002300290301001600313305005900329330136800388336007501756700001601831856009301847856011701940856011702057856011002174HARMA 220695a9782336568010a20251119d2025    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaL’objet de l’usufruit - Pour une approche néo-classique des droits réelsb[Ressource électronique]fMarie NicolleaPariscEditions L'Harmattand2025a132 p.a[Données textuelles]a9782336568003aVersion électronique de l'édition papier : 9782336568003aL’usufruit est une institution ancienne et bien connue, même des non-juristes. En droit français, elle est définie à l’art. 578 du Code civil, dont la rédaction remonte à 1804. Cependant, depuis le début du XIXe siècle, la composition des patrimoines a considérablement évolué, en raison de la multiplication de nouveaux biens incorporels (propriétés industrielles, intellectuelles, parts sociales, portefeuilles de valeurs mobilières...). Parallèlement, une théorie néo-personnaliste de la propriété des droits s’est progressivement imposée dans le discours juridique, avec d’importantes répercussions dans le domaine de l’usufruit.<br>Une réflexion était dès lors nécessaire afin de vérifier l’adéquation de la définition légale de l’usufruit aux évolutions économiques et juridiques : celle-ci doit-elle être révisée ou peut-elle être maintenue ? La présente étude conclut en faveur de la seconde solution, en promouvant une approche néoclassique de la notion de droits réels. Cette approche assouplit la conception classique du Code civil, sans pour autant adhérer à la théorie néo-personnaliste. Elle postule que l’usufruit s’applique à toutes les choses, même incorporelles, mais seulement aux choses, à l’exclusion des droits. Il devrait alors en aller de même du droit de propriété lui-même.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaMarie Nicolle40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336568003r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336568003zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336568003zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336568003zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne