01990nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200013500111210004100246215000900287230002300296301001600319305005900335330075500394336007501149700006301224856009301287856011701380856011701497856011001614HARMA 67521a9782140165023a20240502d2020    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaL'abus dans l'exécution du contratb[Ressource électronique]fAfef Hasnaoui Chafiaa - Préface de Mohamed Kamel CharfeddineaPariscEditions L'Harmattand2020a360 p.a[Données textuelles]a9782343212715aVersion électronique de l'édition papier : 9782343212715aL'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaAfef Hasnaoui Chafiaa - Préface de Mohamed Kamel Charfeddine40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343212715r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343212715zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343212715zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343212715zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne