01902nlm0 22002651i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200009900112210004100211215000900252230002300261301001600284305005900300330073100359336007501090700003401165856009301199856011701292856011701409856011001526HARMA 219221a9782336547930a20250810d2025    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaL'amende forfaitaire délictuelleb[Ressource électronique]fAymeric Chibrac, Nicolas BareïtaPariscEditions L'Harmattand2025a180 p.a[Données textuelles]a9782336547923aVersion électronique de l'édition papier : 9782336547923aInstaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l’amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d’une centaine d’infractions. Cette extension progressive et l’évolution de ses modalités appellent une réflexion approfondie sur ses enjeux.<br>Cet ouvrage interroge la place de cette procédure dans l’arsenal répressif français et souligne son importance croissante. Malgré la discrétion de la jurisprudence, son usage fréquent par les agents et l’appui des politiques pénales témoignent de son enracinement dans la pratique.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaAymeric Chibrac, Nicolas Bareït40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336547923r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336547923zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336547923zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336547923zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne