02523nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200023700111210004100348215000900389230002300398301001600421305005900437330118200496336007501678700006701753856009301820856011701913856011702030856011002147HARMA 72125a9782140200311a20220705d2022 u y0frea0103 baafreafrea z 001z adrun nnnauauaaL'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA - Etude comparée du droit de l'OHADA et du droit françaisb[Ressource électronique]fKangni-Fafadji René Agbekponou - Préface du Pr Dominique LegeaisaPariscEditions L'Harmattand2022a632 p.a[Données textuelles]a9782343248325aVersion électronique de l'édition papier : 9782343248325aEn France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles. Plusieurs thèmes y sont abordés : l'importance de la publicité des sûretés réelles, la résurgence du débat doctrinal sur le cautionnement réel, mais aussi la propriété-sûreté, la propriété-réalisation et l'analyse du « transfert fiduciaire de sommes d'argent » comparativement au gage d'espèces, ou encore la blockchain et les voies d'exécution. Le développement s'articule donc autour des sûretés réelles sans dépossession qui sont opposées aux sûretés réelles avec dépossession, en dehors et dans les procédures collectives. La publicité des sûretés réelles étant au centre de la réflexion, l'auteur relève les avantages et les limites de cette institution novatrice. La publicité apparaît finalement comme un critère d'efficacité moderne qui répond aux exigences de transparence de la vie économique et facilite le règlement des conflits.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaKangni-Fafadji René Agbekponou - Préface du Pr Dominique Legeais40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343248325r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343248325zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343248325zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343248325zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne