02054nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200015400111210004100265215000900306230002300315301001600338305005900354330080600413336007501219700005701294856009301351856011701444856011701561856011001678HARMA 64809a9782140138782a20240503d2019    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaL'établissement de la preuve fiscale - Essai de droit processuelb[Ressource électronique]fEmmanuel Joannard-Lardant - Préface de Ludovic AyraultaPariscEditions L'Harmattand2019a848 p.a[Données textuelles]a9782343186726aVersion électronique de l'édition papier : 9782343186726aSi l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait propre à la matière fiscale. Cette dernière apparaît, en réalité, moins particulière que ne le laisse supposer la présence de dispositions spécifiques relatives à la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procédures fiscales. S'en suit une analyse approfondie des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaEmmanuel Joannard-Lardant - Préface de Ludovic Ayrault40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343186726r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343186726zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343186726zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343186726zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne