01536nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200014000111210003700251215000900288230002300297301001300320305005600333330047500389336007500864700003200939856009000971856011401061856010701175HARMA 10299a9782296224742a20240425d2001    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaL'IDÉE DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNEb[Ressource électronique]fGérard Marcou, Franck ModerneaPariscEditions L\'Harmattand2001a416 p.a[Données textuelles]a2747508358aVersion électronique de l'édition papier : 2747508358a
L'idée de service public est-elle propre à la France ? Elle se rencontre, certes, dans le droit de plusieurs Etats de l'Union européenne, mais en général sans occuper la place qu'on lui reconnaît dans le droit administratif français. Dans une certaine mesure, la notion de " service communautaire par la Commission est une première synthèse de ces conceptions très différentes, et toutes marquées par la singularité des systèmes juridiques nationaux.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaGérard Marcou, Franck Moderne40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747508358r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2747508358zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2747508358zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne