01691nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200018000111210003700291215000900328230002300337301001600360305005900376330055400435336007500989700005301064856009301117856011701210856011001327HARMA 32456a9782296433854a20240515d2010    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaL'inexistence en droit administratif - Contribution à l'étude de la fonction des nullitésb[Ressource électronique]fSandrine Biagini-Girard - Préface de Jean-Claude RaPariscEditions L\'Harmattand2010a498 p.a[Données textuelles]a9782296124196aVersion électronique de l'édition papier : 9782296124196aL'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSandrine Biagini-Girard - Préface de Jean-Claude R40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296124196r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782296124196zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782296124196zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne