02511nlm0 22002651i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200020600112210004100318215000900359230002300368301001600391305005900407330123000466336007501696700003701771856009301808856011701901856011702018856011002135HARMA 201151a9782336449685a20250222d2025    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaL'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité - Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat 2023b[Ressource électronique]fGilles J. Guglielmi, Raphaël MeyeraPariscEditions L'Harmattand2025a336 p.a[Données textuelles]a9782336449678aVersion électronique de l'édition papier : 9782336449678aLa place de la commune peut être réinterrogée face à la place croissante de l’intercommunalité dans son domaine d’intervention historique que constitue la prise en charge d’une activité économique, ou encore au regard des aides économiques locales visant au développement économique du territoire. Le mouvement d’intercommunalisation des compétences semble réduire la place et la légitimité de la commune en ces domaines. Il s’agit de s’interroger sur l’éventuelle résistance communale relativement à ces types d’interventions. Comment fait-elle face à ces éventuelles diminutions ? Le juge permet-il certaines souplesses ?  <br>La présente étude se propose ainsi d’examiner l’intervention économique des communes à l’épreuve de l’intercommunalité tant au titre de son intervention directe, laquelle consiste en la prise en charge d’une activité économique, qu’au titre de son intervention indirecte, laquelle consiste en l’attribution d’une aide au profit d’une entreprise. L’analyse permet de démontrer que, en ces domaines, la commune est dépassée et concurrencée par l’intercommunalité.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaGilles J. Guglielmi, Raphaël Meyer40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336449678r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336449678zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336449678zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336449678zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne