01716nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200014600111210004100257215000900298230002300307301001600330305005900346330048100405336007500886700005200961856009301013856011701106856011701223856011001340HARMA 44420a9782336356556a20250113d2014    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaL'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscalb[Ressource électronique]fFrédéric Dal Vecchio - Préface de Thierry LambertaPariscEditions L'Harmattand2014a472 p.a[Données textuelles]a9782343039114aVersion électronique de l'édition papier : 9782343039114aLes conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaFrédéric Dal Vecchio - Préface de Thierry Lambert40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343039114r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343039114zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343039114zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343039114zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne