01906nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200013000111210003700241215000900278230002300287301001600310305005900326330069000385336007501075700005301150856009301203856011701296856011701413856011001530HARMA 33738a9782296457799a20240516d2011    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa "loi du pays" en Polynésie françaiseb[Ressource électronique]fSous la direction de Marc Debene et Jean-Paul PastaPariscEditions L\'Harmattand2011a202 p.a[Données textuelles]a9782296545595aVersion électronique de l'édition papier : 9782296545595aLa "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSous la direction de Marc Debene et Jean-Paul Past40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296545595r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782296545595zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782296545595zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782296545595zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne