01763nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200013400111210003700245215000900282230002300291301001300314305005600327330069000383336007501073700005001148856009001198856011401288856010701402HARMA 17981a9782296369016a20241222d2004    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa caducité des actes juridiques en droit privé françaisb[Ressource électronique]fCaroline Pelletier - Préface de Philippe JestazaPariscEditions L\'Harmattand2004a582 p.a[Données textuelles]a2747568962aVersion électronique de l'édition papier : 2747568962aBien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique, soit de l'inaction d'une personne intéressée à l'acte. Toutefois, la caducité ne saurait être considérée comme une notion plurielle, elle s'affirme comme un mécanisme unitaire d'extinction des actes juridiques qui mérite de trouver une place à part entière dans notre système juridique.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaCaroline Pelletier - Préface de Philippe Jestaz40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747568962r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2747568962zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2747568962zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne