01568nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200015300111210004100264215000900305230002300314301001600337305005900353330048700412336007500899700002000974856009300994856011701087856011001204HARMA 60954a9782140100901a20240921d2018    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa consolidation de l'Etat de droit au Gabon - L'article 91 de la Constitution : sens et portéeb[Ressource électronique]fDominique EtougheaPariscEditions L'Harmattand2018a124 p.a[Données textuelles]a9782343135045aVersion électronique de l'édition papier : 9782343135045aIl est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. L'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose aussi d'une compétence politique strictement limitée et encadrée. Celle-ci est liée à l'objectif constitutionnel de la consolidation de l'État de droit gabonais qui incombe à cette cour. 
aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaDominique Etoughe40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343135045r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343135045zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343135045zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne