01896nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200014000111210004100251215000900292230002300301301001600324305005900340330070200399336007501101700001701176856009301193856011701286856011701403856011001520HARMA 67221a9782140162152a20240504d2020    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa constitution financière de la France - Sources fondamentales du droit des finances publiquesb[Ressource électronique]fHugues RabaultaPariscEditions L'Harmattand2020a264 p.a[Données textuelles]a9782343213873aVersion électronique de l'édition papier : 9782343213873aCet ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l'originalité de la constitution financière de la France. Il s'agit d'une introduction synthétique au droit français des finances publiques.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaHugues Rabault40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343213873r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343213873zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343213873zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343213873zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne