01964nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200011300111210004100224215000900265230002300274301001600297305005900313330079500372336007501167700001901242856009301261856011701354856011701471856011001588HARMA 65386a9782140144448a20240428d2020    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa forêt et le droit - La définition de la forêt en droit françaisb[Ressource électronique]fSolène GrandjeanaPariscEditions L'Harmattand2020a128 p.a[Données textuelles]a9782343195896aVersion électronique de l'édition papier : 9782343195896aS'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions internationales ou bien répondent à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique, dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSolène Grandjean40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343195896r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343195896zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343195896zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343195896zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne