01859nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200026900111210003700380215000900417230002300426301001300449305005600462330052200518336007501040700005301115856009001168856011401258856011401372856010701486HARMA 22426a9782296159099a20240511d2006 u y0frea0103 baafreafrea z 001z adrun nnnauauaaLa mort du dernier privilège - La longue action des conservations des hypothèques pour l'égalité de tous devant la propriété - Histoire de la conservation des hypothèques de Dunkerqueb[Ressource électronique]fSerge Le Roux - Préface de Michel Delebarre - PrésaPariscEditions L\'Harmattand2006a272 p.a[Données textuelles]a229601688XaVersion électronique de l'édition papier : 229601688XaCertains privilèges ont la vie dure : tel est le cas de celui associé à la propriété foncière et immobilière. Le législateur, la puissance publique, l'opinion, tentèrent de faire en sorte que les créanciers et les nouveaux acquéreurs aient les mêmes droits que les détenteurs du droit de propriété : il fallut 167 ans pour y arriver. Ce livre analyse ce patrimoine précieux qu'est le système français de publicité foncière à travers l'histoire d'une conservation des hypothèques, celle de Dunkerque.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSerge Le Roux - Préface de Michel Delebarre - Prés40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/229601688Xr.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/229601688XzAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/229601688XzAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/229601688XzAccès après authentification2Lire ce livre en ligne