01768nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200010400111210004100215215000900256230002300265301001600288305005900304330073400363336007501097700002201172856009301194856011701287856011001404HARMA 52226a9782140024870a20240504d2016    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa motivation des décisions administratives en Tunisieb[Ressource électronique]fAkram Belhaj RhoumaaPariscEditions L'Harmattand2016a488 p.a[Données textuelles]a9782343103976aVersion électronique de l'édition papier : 9782343103976aLa motivation des décisions administratives baigne en Tunisie dans un système juridique et sociopolitique en pleine gestation depuis la nouvelle Constitution de 2014. La motivation telle que pratiquée par le monde juridique demeure manifestement incompatible avec ses fonctions sociales et constitutionnelles. La persistance du principe "<em>pas de motivation sans texte</em>" et le recours fréquent à la motivation par référence crée un décalage entre l'état du droit administratif et les exigences constitutionnelles de l'Etat de droit. L'Etat de droit est un état de vérité, de transparence et de responsabilisation des pouvoirs du fait de leur soumission à un droit protecteur des libertés.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaAkram Belhaj Rhouma40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343103976r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343103976zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343103976zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne