02391nlm0 22002651i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200014300112210004100255215000900296230002300305301001600328305005900344330119200403336007501595700001801670856009301688856011701781856011701898856011002015HARMA 217864a9782336564654a20260120d2026    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa notion de sanction dans l’univers répressif européen - De sa naissance à sa consécrationb[Ressource électronique]fSotirios LytrasaPariscEditions L'Harmattand2026a322 p.a[Données textuelles]a9782336564647aVersion électronique de l'édition papier : 9782336564647aLa notion de sanction s’avère aujourd’hui dominante en droit répressif européen. Il a fallu pour cela un long parcours dont l’amorce est l’État nouveau (fin du 18<sup>ème</sup> siècle, début du 19<sup>ème</sup>), et s’achève de nos jours, où le domaine répressif, jadis envahi par la domination totale de la peine, connaît en la notion de sanction sa nouvelle reine.<br>Dans le cadre des pays européens, la dépénalisation aidant, la prolifération des sanctions administratives, en abondance après les années 1960-1970, constitue un champ répressif rival à celui du pénal, évolution arrivant à son terme avec l’élévation de la notion de sanction au rang de notion générique, donc dominante en droit répressif. La reconnaissance par le droit positif de la possibilité de punir pénalement des personnes morales, privant la peine de son caractère anthropocentrique, lui a donné le coup de grâce.<br>Cette évolution est aussi en marche dans l’ordre juridique de l’Union européenne, accusant une présence forte dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg.    aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSotirios Lytras40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336564647r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336564647zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336564647zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336564647zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne