01928nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200009900111210004100210215000900251230002300260301001600283305005900299330077600358336007501134700001601209856009301225856011701318856011701435856011001552HARMA 61653a9782140107856a20240418d2018    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa propriété "arboraire" en Corse et ailleursb[Ressource électronique]fFlorence JeanaPariscEditions L'Harmattand2018a304 p.a[Données textuelles]a9782343162478aVersion électronique de l'édition papier : 9782343162478aL'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné. Cette propriété, connue depuis l'Antiquité dans différentes régions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives méridionales et orientales de la Méditerranée, ne bénéficie que d'une tolérance implicite fondée sur l'article 553 du Code civil. L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaFlorence Jean40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343162478r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343162478zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343162478zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343162478zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne