02709nlm0 22002651i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200019600112210004100308215000900349230002300358301001600381305005900397330139900456336007501855700007601930856009302006856011702099856011702216856011002333HARMA 208174a9782336467092a20250222d2025    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa propriété incorporelle dans l’espace OAPI-OHADA - Entre incorporalité et virtualitéb[Ressource électronique]fValérie Varnerot, Isidore Léopold Miendjiem, Nadine Josianne BakamTitgoumaPariscEditions L'Harmattand2025a348 p.a[Données textuelles]a9782336467085aVersion électronique de l'édition papier : 9782336467085aLa civilisation industrielle a donné naissance à de nouveaux biens caractérisés par l’immatérialité et fondés sur l’idée de la rétribution d’un effort créatif. Ces biens incorporels sont rattachés à la catégorie des biens meubles, civilement destinée à accueillir les biens « par détermination de la loi ».  <br>La consécration des droits de propriété intellectuelle a suscité l’expansion du domaine de l’incorporalité. Aujourd’hui, la société de l’information en repousse les limites au regard de l’importance affirmée d’actifs immatériels tels que le savoir-faire, l’information autrement appelée donnée numérique.    <br>Le présent ouvrage, qui a pour axe majeur la systématisation des régimes de réservation des actifs incorporels, convoque nécessairement les textes communautaires de l’OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle) et de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), ainsi que les textes nationaux des États de ces espaces. L’évolution récente de ces législations s’est caractérisée par leur adaptation aux accords ADPIC  (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce). Reste cependant à répondre aux nouveaux défis de la propriété dans le règne numérique.  aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaValérie Varnerot, Isidore Léopold Miendjiem, Nadine Josianne BakamTitgoum40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336467085r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336467085zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336467085zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336467085zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne