01724nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200013500111210003700246215000900283230002300292301001300315305005600328330064700384336007501031700005301106856009001159856011401249856010701363HARMA 15351a9782296332980a20240429d2003    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa responsabilité pénale du président de la Républiqueb[Ressource électronique]fThierry Jacques Gallo - Sous la direction de ChrisaPariscEditions L\'Harmattand2003a216 p.a[Données textuelles]a2747550095aVersion électronique de l'édition papier : 2747550095aLongtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l'histoire et au droit comparé, cet ouvrage est au c?ur de la réflexion constitutionnelle et de l'actualité politique française.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaThierry Jacques Gallo - Sous la direction de Chris40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2747550095r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2747550095zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2747550095zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne