01663nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200011700111210003700228215000900265230002300274301001600297305005900313330058900372336007500961700005301036856009301089856011701182856011001299HARMA 28739a9782296226340a20240517d2009    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLa revendication du patrimoine écritb[Ressource électronique]fSous la direction de Marie Cornu et Jérôme FromageaPariscEditions L\'Harmattand2009a214 p.a[Données textuelles]a9782296085978aVersion électronique de l'édition papier : 9782296085978aCet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au côté d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine. Elles sont exposées au risque de vol ou de dispersion. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession en cas de vol ? Quelles sont les réponses du droit pénal, quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ?aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSous la direction de Marie Cornu et Jérôme Fromage40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296085978r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782296085978zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782296085978zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne