01553nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200012200111210003700233215000900270230002300279301001300302305005600315330052500371336007500896700001700971856009000988856011401078856010701192HARMA 13500a9782296382138a20240430d1999    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE DANS LES PRISONS FRANÇAISES ET LE DROIT EUROPÉENb[Ressource électronique]fJean-Paul CéréaPariscEditions L\'Harmattand1999a400 p.a[Données textuelles]a2738475558aVersion électronique de l'édition papier : 2738475558aL'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaJean-Paul Céré40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/2738475558r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/2738475558zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/2738475558zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne