01845nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200024300111210004100354215000900395230002300404301001600427305005900443330058100502336007501083700011301158856009301271856011701364856011001481HARMA 60183a9782140093647a20240419d2018    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain - Etude comparativeb[Ressource électronique]fAdil Moussebbih - Préface du Pr Dominique Rousseau et du Pr Abdallah Saaf. Présentation du Pr Pascal ChaigneauaPariscEditions L'Harmattand2018a510 p.a[Données textuelles]a9782343108605aVersion électronique de l'édition papier : 9782343108605aLe juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures. L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaAdil Moussebbih - Préface du Pr Dominique Rousseau et du Pr Abdallah Saaf. Présentation du Pr Pascal Chaigneau40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343108605r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343108605zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343108605zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne