02525nlm0 22002531i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200018400112210003300296215000900329230002300338301001600361305005900377330135700436336007501793700008301868856009301951856011702044856011002161HARMA 208319a9782336448145a20250223d2024    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics au Sénégalb[Ressource électronique]fMoustapha Ngaide, Papa Makha Diao, Jacques Mariel Nzouankeu, Ismaïla Madior FallaPariscHarmattan Sénégald2024a366 p.a[Données textuelles]a9782336448138aVersion électronique de l'édition papier : 9782336448138aL’importante Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA a fondamentalement transformé le contentieux des contrats administratifs. Sa transposition a permis, entre autres, la modification du Code des Obligations de l’Administration en 2006, avec la création d’une Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), devenue Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP).<br>Ce livre apprécie le contrôle que le juge exerce sur les procédures de passation des marchés publics et plus particulièrement sur les décisions du Comité de Règlement des Différends (CRD), instance de l’ARCOP.<br>À l’analyse, on constate que le juge utilise les méthodes classiques de contrôle tout en tenant compte de la complexité des procédures de passation des contrats administratifs. Il a élargi son champ d’action en intégrant les principes fondamentaux de la commande publique, les moyens d’annulation propres aux marchés publics et le tiers. Également, il a été observé l’élargissement du bloc de légalité administrative et l’enrichissement de l’office du juge.  <br>L’auteur montre les limites notées dans le contrôle et propose des réformes pour parfaire le contrôle.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaMoustapha Ngaide, Papa Makha Diao, Jacques Mariel Nzouankeu, Ismaïla Madior Fall40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336448138r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336448138zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336448138zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne