01730nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200018200111210003700293215000900330230002300339301001600362305005900378330059100437336007501028700005301103856009301156856011701249856011001366HARMA 38455a9782296508019a20240519d2012    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 2) - L'immatriculation des parcelles de terrainb[Ressource électronique]fAuguste Iloki - Avec la collaboration de Mireille aPariscEditions L\'Harmattand2012a268 p.a[Données textuelles]a9782336006826aVersion électronique de l'édition papier : 9782336006826aL'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaAuguste Iloki - Avec la collaboration de Mireille 40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336006826r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336006826zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336006826zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne