01912nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200019600111210004100307215000900348230002300357301001600380305005900396330074900455336007501204700005901279856009301338856011701431856011001548HARMA 67780a9782140167058a20240420d2020    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo - Bilan et perspectives d'avenirb[Ressource électronique]fJivet Ndela Kubokoso - Préface de Modeste Bahati LukweboaPariscEditions L'Harmattand2020a388 p.a[Données textuelles]a9782343201122aVersion électronique de l'édition papier : 9782343201122aLa législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L'objectif de cet ouvrage est de déceler l'économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n'a pas fonctionné : quelle est la substance de la révision de 2018 ? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils adaptés aux attentes de la population ? Quels sont les points forts et faibles de l'arsenal juridique et fiscal du secteur minier de la RDC ? Répondent-ils aux préoccupations de la population congolaise ? Quels sont les perspectives d'avenir et le meilleur système d'encadrement de l'activité minière de la RDC ?

aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaJivet Ndela Kubokoso - Préface de Modeste Bahati Lukwebo40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343201122r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343201122zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343201122zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne