02315nlm0 22002531i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200014900112210004100261215000900302230002300311301001600334305005900350330123800409336007501647700001901722856009301741856011701834856011001951HARMA 215509a9782336506562a20250224d2025    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe droit et la loyauté : La loyauté dans la production de la preuve pénale - Réflexion et propositionsb[Ressource électronique]fAllassane SagaraaPariscEditions L'Harmattand2025a158 p.a[Données textuelles]a9782336506555aVersion électronique de l'édition papier : 9782336506555a<em>De jure</em>, la loyauté apparaît comme un vieux principe établi par les chambres réunies de la Cour de cassation aux fins de discipliner le comportement des acteurs institutionnels du procès pénal chargés de la recherche de la preuve nécessaire à la manifestation de la vérité en matière pénale. Partant, le principe ne cesse de s’émanciper <em>in extenso</em>. Au fur et à mesure, la loyauté a nettement déployé et ancré ses effets <em>in globo</em> dans la recherche de la preuve.<br>	Cela étant, la source du principe de la loyauté découle des serments des acteurs institutionnels. <em>Per se</em>, le respect du serment demeure une exigence à la fois éthique et juridique. Il doit se matérialiser dans la mission de l’agent de l’autorité publique, y compris dans la recherche de la preuve. <em>A fortiori</em>, c’est un élément cardinal du droit de la défense.<br>	À la vérité, la loyauté apparaît comme « la chasse gardée » de la personne mise en cause. Lorsqu’elle constate sa violation par les enquêteurs, elle actionne immédiatement un recours devant la chambre de l’instruction, voire la Cour de cassation.  aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaAllassane Sagara40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336506555r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336506555zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336506555zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne