01584nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200010400111210004100215215000900256230002300265301001600288305005900304330053000363336007500893700004200968856009301010856011701103856011001220HARMA 24135a9782296177437a20241223d2007    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe fait générateur de l'impôtb[Ressource électronique]fCéline Bas - Préface de Pierre BeltrameaPariscEditions L'Harmattand2007a502 p.a[Données textuelles]a9782296036789aVersion électronique de l'édition papier : 9782296036789aLe fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à repenser la notion de fait générateur de l'impôt, il montre l'évolution de ses éléments constitutifs et de ses fonctions, puis propose de déterminer la nature juridique de la notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaCéline Bas - Préface de Pierre Beltrame40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296036789r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782296036789zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782296036789zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne