02909nlm0 22002651i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200017400112210004100286215000900327230002300336301001600359305005900375330166600434336007502100700003102175856009302206856011702299856011702416856011002533HARMA 215193a9782336532707a20250810d2025    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe forum non conveniens et les injonctions anti-suit dans les arbitrages d’investissement des États africainsb[Ressource électronique]fIbrahima Dior, Ali KairouaniaPariscEditions L'Harmattand2025a172 p.a[Données textuelles]a9782336532691aVersion électronique de l'édition papier : 9782336532691aLe recours au forum <em>non conveniens</em> et aux injonctions <em>anti-suit</em> exprime les difficultés auxquelles est confronté l’arbitrage international, notamment d’investissement. Il est en effet lié à la multiplication des procédures parallèles, du forum shopping ainsi que de procédures abusives, et la nécessité de leur trouver des techniques régulatrices.  <br>Il faut y ajouter les controverses relatives à la normativité des droits de l’homme dans l’arbitrage d’investissement. La mise en œuvre du forum <em>non conveniens</em> peut ainsi justifier la résistance des arbitres à accéder aux moyens de défense et demandes reconventionnelles tirés du droit international des droits de l’homme.<br>Le recours à ces mécanismes régulateurs permet par ailleurs de relever la problématique des relations entre les tribunaux arbitraux et nationaux. Bien qu’elles soient souvent abordées en termes d’exclusivité, un fonctionnement régulier et efficace de l’ensemble du système appelle un minimum de coopération entre ces deux pôles de juridiction. Le forum <em>non conveniens</em> et les injonctions anti-suit sont ainsi le lieu de ce dialogue constant qui permet de désamorcer les conflits et d’aboutir à une résolution rapide des différends d’investissement. L’ensemble de ces problématiques se trouve au centre de la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) menée par le troisième groupe de travail de la la Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international (CNUDCI).aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaIbrahima Dior, Ali Kairouani40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336532691r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336532691zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336532691zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336532691zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne