01463nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200011700111210003700228215000900265230002300274301001600297305005900313330040000372336007500772700004200847856009300889856011700982856011001099HARMA 26042a9782296169197a20241225d2007    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe juge compétent en matière fiscale en Tunisieb[Ressource électronique]fSami Kraiem - Préface de Néji BaccoucheaPariscEditions L\'Harmattand2007a380 p.a[Données textuelles]a9782296029231aVersion électronique de l'édition papier : 9782296029231aL'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas uniformes, elles diffèrent selon la juridiction compétente, selon l'objet du litige ou encore selon la nature du prélèvement...aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSami Kraiem - Préface de Néji Baccouche40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296029231r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782296029231zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782296029231zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne