02669nlm0 22002531i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200016500112210004100277215000900318230002300327301001600350305005900366330151800425336007501943700007702018856009302095856011702188856011002305HARMA 219959a9782336555638a20250809d2025    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe ministère public en matière civile et commerciale au Malib[Ressource électronique]fDiakaridia Bagayoko, Samson Igor Bidossessi Guèdègbé, Amadou Ousmane TouréaPariscEditions L'Harmattand2025a450 p.a[Données textuelles]a9782336555621aVersion électronique de l'édition papier : 9782336555621aL’identité affichée du ministère public est, considérablement, en discordance avec celle exacte de cet organe judiciaire. Cela est perceptible surtout lorsque l’on s’intéresse aux attributions véritables des officiers du ministère public en droit malien. Sur ce terrain, le constat est facilement fait de l’indifférence des parquetiers pour les affaires civiles et/ou commerciales, dans les prétoires voire au-delà. Tout cela aboutit à la conclusion que le rôle du ministère public est tant occulté que délaissé, en matière civile et commerciale au Mali, au profit essentiellement de ses attributions pénales. Un tel effacement dans ces matières explique, par ailleurs, qu’il n’existe guère de ministère public dans l’architecture judiciaire de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ou encore de celle de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Quant à la Cour de justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), cette autre juridiction communautaire, à la différence des deux premières, consacre un parquet <em>a minima</em>. <br>Or, les officiers du ministère public sont immanquablement appelés à défendre les intérêts de la société et des plus faibles, au nom de l’intérêt général ainsi que de l’ordre public. Cela vaut, dans une certaine mesure déjà, en droit interne et devrait, également, valoir en droit communautaire.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaDiakaridia Bagayoko, Samson Igor Bidossessi Guèdègbé, Amadou Ousmane Touré40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336555621r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336555621zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336555621zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne