01714nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200016900111210004100280215000900321230002300330301001600353305005900369330061800428336007501046700003101121856011601152856010901268856008301377HARMA 60979a9782140100949a20181023d2018 u y0frea0103 baafreafrea z 001z adrun nnnauauaaLe ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA - Etude à partir du droit positif camerounaisb[Ressource électronique]fNoël Durbois Tachago YoumssiaPariscEditions L'Harmattand2018a162 p.a[Données textuelles]a9782343157238aVersion électronique de l'édition papier : 9782343157238aLa mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés. Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du rôle qui peut être celui du ministère public dans le processus des voies d'exécution OHADA, d'où l'opportunité de sa consécration dans cette matière. aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaNoël Durbois Tachago Youmssi40uhttp://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343157238zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttp://www.harmatheque.com/readebook/9782343157238zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne40uhttp://www.harmattan.fr/catalogue/couv/9782343157238r.jpg2Image de couverture