01966nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200008900111210004100200215000900241230002300250301001600273305005900289330079800348336007501146700004201221856009301263856011701356856011701473856011001590HARMA 65518a9782140146626a20240503d2020    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe monopole de faitb[Ressource électronique]fAlice Philippe - Préface de Lucien RappaPariscEditions L'Harmattand2020a504 p.a[Données textuelles]a9782343194103aVersion électronique de l'édition papier : 9782343194103aQu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance, a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et de la demande politique de leur démantèlement ?  Censé devenir la propriété de la collectivité, le monopole de fait est-il seulement voué à être nationalisé ? Cette solution est non seulement critiquable, elle n'est surtout pas la seule. D'autres moyens juridiques de régulation, de contrôle et de prévention peuvent être mobilisés. Car l'appropriation collective n'est pas une question de propriété, elle est une question de gouvernance. Une analyse inédite d'une notion de droit importante. 
aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaAlice Philippe - Préface de Lucien Rapp40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343194103r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343194103zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782343194103zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343194103zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne