01680nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200017300111210003700284215000900321230002300330301001600353305005900369330054700428336007500975700005601050856009301106856011701199856011001316HARMA 40107a9782296535190a20250111d2013    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe nouveau droit du procès administratif - Les évolutions choisies, les évolutions subiesb[Ressource électronique]fSous la direction de Jacques Fialaire et Jerry KimbooaPariscEditions L\'Harmattand2013a224 p.a[Données textuelles]a9782343005713aVersion électronique de l'édition papier : 9782343005713aPlus de 10 ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative, l'office du juge s'est profondément transformé. Parmi les évolutions subies par le juge administratif figure l'institution du "rapporteur public", mettant en harmonie le contentieux administratif avec le principe d'égalité des armes entre les parties, développé dans la jurisprudence de la Cour EDH. Certaines innovations procédurales destinées à accélérer l'instruction des affaires semblent, quant à elles, davantage choisies.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSous la direction de Jacques Fialaire et Jerry Kimboo40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343005713r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343005713zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343005713zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne