02353nlm0 22002651i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200020300112210004100315215000900356230002300365301001600388305005900404330105900463336007501522700005301597856009301650856011701743856011701860856011001977HARMA 210501a9782336501895a20250223d2024 u y0frea0103 baafreafrea z 001z adrun nnnauauaaLe précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics - Étude à partir du droit des contrats administratifsb[Ressource électronique]fPascale Deumier, Hélène Hoepffner, Jérémy BousquetaPariscEditions L'Harmattand2024a346 p.a[Données textuelles]a9782336501888aVersion électronique de l'édition papier : 9782336501888aQuelle peut-être la place, l’influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ?<br>Quand, comment et pourquoi le juge administratif s’informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment manie-t-il la jurisprudence judiciaire dans l’argumentation ?  <br>La présente étude se donne pour ambition d’aborder la question du raisonnement du juge administratif à travers l’usage qu’il fait du précédent judiciaire, d’analyser et d’évaluer le précédent judiciaire comme argument se déployant dans le discours du juge administratif.  <br>Dans cette perspective, l’ouvrage tend à montrer que la motivation n’est pas simplement dictée par des règles juridiques ou des facteurs externes logiquement imbriqués, mais qu’elle résulte d’un processus plus complexe impliquant une argumentation réfléchie, des stratégies de persuasion et la prise en compte de diverses contraintes.  aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaPascale Deumier, Hélène Hoepffner, Jérémy Bousquet40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336501888r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336501888zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336501888zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336501888zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne