01743nlm0 22002651i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200013900111210003700250215000900287230002300296301001600319305005900335330051800394336007500912700005300987856009301040856011701133856011701250856011001367HARMA 32434a9782296267046a20240515d2010    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe principe du contradictoire dans le procès administratifb[Ressource électronique]fSous la direction de Jean Gourdou, Olivier Lecucq aPariscEditions L\'Harmattand2010a198 p.a[Données textuelles]a9782296131040aVersion électronique de l'édition papier : 9782296131040aLe principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaSous la direction de Jean Gourdou, Olivier Lecucq 40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296131040r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782296131040zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782296131040zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782296131040zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne