01746nlm0 22002531i 450 001001000000010001600010100003900026101000600065102000600071105001600077135001600093200012700109210003700236215000900273230002300282301001300305305005600318330068300374336007501057700004901132856009001181856011401271856010701385HARMA 711a9782296360297a20250524d1998    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe Regime Fiscal des Departements d'outre-Merb[Ressource électronique]fJoël Boudine - Préface de Bernard Castagnede
aPariscEditions L\'Harmattand1998a270 p.a[Données textuelles]a273846436XaVersion électronique de l'édition papier : 273846436XaLe régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaJoël Boudine - Préface de Bernard Castagnede
40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/273846436Xr.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/273846436XzAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/273846436XzAccès après authentification2Lire ce livre en ligne