01671nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200019600111210004100307215000900348230002300357301001600380305005900396330047900455336007500934700008801009856009301097856011701190856011001307HARMA 44562a9782336358086a20250113d2014    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADAb[Ressource électronique]fEric Dibas-Franck - Préface de Philippe Delebecque - Avant-propos de Antoine OliveiraaPariscEditions L'Harmattand2014a216 p.a[Données textuelles]a9782343042664aVersion électronique de l'édition papier : 9782343042664aA l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaEric Dibas-Franck - Préface de Philippe Delebecque - Avant-propos de Antoine Oliveira40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782343042664r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782343042664zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782343042664zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne