02285nlm0 22002651i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200011800112210004100230215000900271230002300280301001600303305005900319330108100378336007501459700004801534856009301582856011701675856011701792856011001909HARMA 211938a9782336506142a20250224d2025    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe risque professionnel et le droit fiscalb[Ressource électronique]fChristophe de la Mardière, Alexandre NicolieraPariscEditions L'Harmattand2025a488 p.a[Données textuelles]a9782336506135aVersion électronique de l'édition papier : 9782336506135aCet ouvrage analyse comment le droit fiscal appréhende le risque, en s’intéressant particulièrement à la manière dont il évalue celui assumé par les contribuables dans le cadre d’investissements ou d’actes de gestion. L’objectif est de déterminer si cette approche favorise une démarche économiquement vertueuse. Le droit fiscal opère une distinction entre le risque privé et le risque professionnel, reconnaissant le risque pris par les entreprises dans une recherche authentique de création de richesses, tout en adoptant une approche différente pour les investisseurs privés.<br>L’intention du contribuable devient un critère essentiel dans l’appréciation de ce risque, en particulier au travers des notions d’acte anormal de gestion et de fraude à la loi fiscale. Si la fiscalité des entreprises tend à encourager l’initiative économique, les mécanismes de lutte contre les abus souffrent parfois d’un manque de discernement, ce qui peut porter atteinte à l’esprit d’entreprise et à la prise de risque.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaChristophe de la Mardière, Alexandre Nicolier40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782336506135r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782336506135zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782336506135zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782336506135zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne