02259nlm0 22002651i 450 001001300000010001600013100003900029101000600068102000600074105001600080135001600096200013600112210004100248215000900289230002300298301001600321305005900337330105500396336007501451700003001526856009301556856011701649856011701766856011001883HARMA 173933a9782140309700a20250223d2025    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe système fiscal international : une construction conceptuelle et pragmatiqueb[Ressource électronique]fJean Giard, Thierry LambertaPariscEditions L'Harmattand2025a456 p.a[Données textuelles]a9782140309694aVersion électronique de l'édition papier : 9782140309694aL’existence d’un système fiscal international implique une cohérence globale du droit fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des États souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure.<br>S’agissant de sa fonction, il faut abandonner l’idée d’une unique vocation à neutraliser les effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité pour rechercher l’objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes de l’impôt : le rendement, pragmatique, et la justice fiscale, plus conceptuelle.<br>Quant à sa structure, une approche historique de la construction des règles fiscales internationales et du rôle tenu par les organisations internationales met en exergue la place particulière – mais non exclusive – de l’OCDE dans le système fiscal international et l’action fondamentale de la <em>soft law </em>internationale sur la <em>hard law</em> nationale.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaJean Giard, Thierry Lambert40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782140309694r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782140309694zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/downloadepub/9782140309694zAccès après authentification2Télécharger au format epub40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782140309694zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne