01601nlm0 22002531i 450 001001200000010001600012100003900028101000600067102000600073105001600079135001600095200017900111210003700290215000900327230002300336301001600359305005900375330046600434336007500900700005200975856009301027856011701120856011001237HARMA 34477a9782296466593a20250110d2011    u  y0frea0103    baafreafrea    z   001z adrun nnnauauaaLe titre foncier au Cameroun - Recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéralb[Ressource électronique]fUrbain Noël Ebang Mve - Préface de Magloire OndoaaPariscEditions L\'Harmattand2011a270 p.a[Données textuelles]a9782296554061aVersion électronique de l'édition papier : 9782296554061aLe titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, d'où l'intérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.aType de ressource électronique : données textuelles et iconographiquesaUrbain Noël Ebang Mve - Préface de Magloire Ondoa40uhttps://www.editions-harmattan.fr/catalogue/couv/9782296554061r.jpg2Image de couverture40uhttps://www.harmatheque.com/downloadebook/9782296554061zAccès après authentification2Télécharger au format PDF40uhttps://www.harmatheque.com/readebook/9782296554061zAccès après authentification2Lire ce livre en ligne